2.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « aire libre » : une surface de terrain non occupée par un bâtiment et située dans une cour arrière, avant ou latérale d’un bâtiment;
« aménagement d’une aire d’agrément » : les travaux consistant à recouvrir le sol d’une aire libre de tout matériau constituant une surface propre et résistante;
« aménagement d’une aire libre » : les travaux d’excavation, de remplissage, de terrassement, d’engazonnement, d’aménagement d’aires d’agrément, d’installation de clôtures et de plantation de haies, d’arbres ou d’arbustes exécutés sur une aire libre;
« bâtiment principal » : un bâtiment où est exercé un usage principal de résidence;
« bâtiment accessoire » : un bâtiment ou une partie de bâtiment servant à un usage complémentaire à l’usage principal du bâtiment principal tel que, notamment, une remise, un hangar, un abris, un débarras, une resserre, une réserve, un appentis, un tambour (pour un bâtiment de deux étages et plus) et une cage d’escalier fermée (pour un bâtiment de deux étages et plus);
« cour » : une cour arrière, avant ou latérale;
« directeur » : le directeur de la Division du développement des milieux de vie, de l’habitation et de l’immobilier, de la Division du contrôle du milieu, de la Division de la gestion du cadre bâti et de la Division de la gestion territoriale ou leur représentant;
« permis délivré » : un permis de construction délivré par la ville pour les travaux à être exécutés conformément à ce règlement;
« propriétaire » : une personne physique ou morale qui détient le droit de propriété sur le bâtiment identifié admissible, ou un emphytéote, et qui produit une demande en vertu du présent règlement.
